HEXASSUR
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 Obligatoire ou Indispensable ?
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 Comment diminuer son coût ?
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Les conséquences Fiscales en cas de décès
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L'Assurance Emprunteur
Lorsque vous réalisez un emprunt, professionnel ou privé, auprès d'un organisme financier, ce dernier demande que vous soyez assuré.
POURQUOI ?
D'une part, le banquier accepte de vous octroyer un prêt parce qu'il croit en votre projet et en vos capacités à le rembourser. Donc, si vous n'étiez plus en mesure d'honorer vos remboursements pour des raisons de santé, il souhaite que ce risque soit couvert.
D'autre part, il est de bon conseil de vous recommander d'être prémuni dans le cadre de la protection de la famille afin que vos proches n'aient pas à supporter une charge financière liée à votre incapacité de rembourser suite à des soucis de santé.
COMMENT ?
Le Contrat d'Assurance emprunteur couvre automatiquement le risque DÉCÈS et INVALIDITÉ ABSOLUE et DÉFINITIVE ou PERTE TOTALE D'AUTONOMIE.
Cette garantie peut être obligatoire mais reste toujours indispensable.
Vous pouvez également prévoir d'assurer le risque ARRÊT DE TRAVAIL qui se traduit par une incapacité temporaire totale, une invalidité permanente totale ou partielle.
Si il est souvent utile de souscrire cette garantie complémentaire, certaines situations particulières peuvent vous en dispenser.
PAR QUI ?
Cette assurance vous est proposée par le banquier mais vous pouvez choisir de la confier directement à un assureur.
En effet, pour votre emprunt, vous recherchez le taux le plus favorable, l'assurance faisant partie du TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG), il est indispensable de trouver le meilleur rapport qualité/prix.
COMMENT EN DIMINUER LE COÛT ?
Ä Adapter le contrat à sa situation personnelle :
Suivant votre situation et l'objet de votre emprunt, vous devez assurer l'ensemble des risques DÉCÈS, INVALIDITÉ et INCAPACITÉ ou peut être seulement le premier cité.
Ä Choisir le bon assureur :
La majorité des Contrats d'Assurance emprunteur des organismes financiers intègrent une cotisation dont le taux, FIXE et DEFINITIF, est calculé sur les capitaux empruntés. Il s'agit de contrats dits de Groupe
Vous pouvez choisir d'être assuré par un Contrat Individuel qui tient compte de votre âge et surtout qui est calculé sur les CAPITAUX RESTANT DUS.
Le plus souvent la solution individuelle sera beaucoup moins onéreuse.
LA DÉLÉGATION D'ASSURANCE :
Si un établissement de crédit est en droit de subordonner l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance, il ne peut imposer l'adhésion à son contrat groupe.
Si la solution du contrat individuel souscrit directement auprès d'un assureur vous est favorable, l'organisme assureur établira une délégation d'assurance en faveur de l'organisme préteur !
INCIDENCE FISCALE EN CAS DE SINISTRE
 Ä IMPÔTS SOCIÉTÉ
Ä DROITS DE SUCCESSION
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Si votre entreprise emprunte, en votre qualité de chef d'entreprise vous serez l'ASSURÉ.
Si par malheur vous veniez à disparaître prématurément, la dette serait éteinte puisque le prêt serait remboursé par l'assurance. Dans ce cas, fiscalement il s'agira d'un profit exceptionnel et, ce remboursement anticipé fera supporter un IMPÔT SOCIÉTÉ qui pourrait s'avérer très préjudiciable pour votre entreprise et sa pérennité.
De plus, la disparition du passif entraînerait une augmentation de la valeur de l'entreprise donc de l'actif patrimonial et des DROITS DE SUCCESSION.
" Pour éviter cette CASCADE FISCALE, il faut aménager la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance ".
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EXEMPLE DE CONTRAT D'ASSURANCE DE PRÊT :
Monsieur Prévoyant emprunte, pour l'acquisition de sa résidence principale, 150.000 €uros sur une durée de 10 ans à un taux de 3,70 %
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Son prêt est garantie à 100% pour :
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Décès, Invalidité Absolue et Définitive, Incapacité et Invalidité
avec une franchise à 90 jours.
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COTISATIONS ANNUELLES À :
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30 ans
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35 ans
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40 ans
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1ère année
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277,89 €
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343,17 €
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441,04 €
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2ème année
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263,66 €
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329,25 €
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406,12 €
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3ème année
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247,27 €
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312,10 €
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389,01 €
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4ème année
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230,52 €
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292,44 €
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386,67 €
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5ème année
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210,60 €
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268,78 €
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376,56 €
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6ème année
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187,13 €
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240,50 €
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356,58 €
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7ème année
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159,67 €
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196,96 €
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324,21 €
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8ème année
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127,78 €
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159,27 €
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276,39 €
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9ème année
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91,27 €
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120,68 €
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209,23 €
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10ème année
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48,96 €
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68,60 €
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115,42 €
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TOTAL
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1.844,75 €
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2.331,75 €
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3.278,23 €
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