HEXASSUR
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 Un coût équivalent à celui des ASSEDIC
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 De meilleures prestations
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Des cotisations qui ne sont pas à fonds perdus
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Le PLAN D'INDEMNISATION CHÔMAGE
Les Prestations du Plan
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES :
Ä Elles représentent jusqu'à 70% des revenus nets.
Ä Elles sont versées sur une durée de 12, 18 ou 24 mois suivant l'option choisie.
Ä Elles sont acquises totalement arès 18 mois d'affiliation et partiellement dès le 12ème mois.
Ä Elles sont exonéeés de charges sociales et d'impôts et sont insaisissables par d'éventuels créanciers.
LE CAPITAL DE RECONVERSION :
Ä Il vient compléter les indemnités journalières.
Ä Il peut permettre de conserver les moyens d'entreprendre.
Ä Si le risque chômage ne se réalise pas, le capital sera versé lors du départ à la retraite ou en cas de résiliation du plan.
LE COÛT :
Un montant de cotisation équivalent à celui des ASSEDIC soit environ 7 % du salaire brut. Son traitement, fiscal et social, dépend du statut social du dirigeant.
POURQUOI ?
Le régime des ASSEDIC permet aux salariés de bénéficier des indemnités journalières en cas de chômage mais celles-ci sont, en général, exclues pour les dirigeants.
Or, pour un chef d'entreprise, perdre sa situation, ce n'est pas seulement perdre un revenu, c'est aussi perdre les moyens d'entreprendre.
Avec le PLAN D'INDEMNISATION CHÔMAGE, pour un taux de cotisation similaire à celui des salariés, il bénéficiera en cas de chômage :
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D'indemnités journalières servies par la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise. Elles peuvent atteindre 70% du revenu net professionnel.
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D'un capital de reconversion immédiatement disponible.
Et si il n'est pas au chômage durant sa vie active, un capital de fin de carrière lui sera versé, convertible si il le souhaite en complément de retraite.
POUR QUI ?
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Les dirigeants d'entreprise salariés, mandataires sociaux, non couverts par le régime UNEDIC.
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Les PDG, les DG, les gérants majoritaires ou minoritaires, les gérants de fait (conjoints).
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Les artisans, les commerçants.
QUAND ?
Les indemnités journalières sont versées en cas de chômage reconnu du chef d'entreprise, survenant après la perte de son mandat social suite à :
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Redressement et liquidation judiciaire.
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Dissolution décidée à l'amiable sous contrainte économique.
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Fusion, absorption, vente sous contrainte économique.
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Révocation ou non reconduction de mandat.
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EXEMPLES Monsieur Dupont, 45 ans
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Cas 1
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Cas 2
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SALAIRE BRUT
RÉMUNÉRATION NETTE
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45 000 €
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75 000 €
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36 900 €
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61 500 €
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COTISATION ANNUELLE
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3 150 €
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5 250 €
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EN CAS DE CHÔMAGE : 2 PRESTATIONS
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INDEMNITÉ ANNUELLE
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24 144 €
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42 268 €
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Soit par mois
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2 012 €
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3 522 €
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+
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CAPITAL CHÔMAGE
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Après 3 ans
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4 472 €
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8 081 €
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5 ans
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7 799 €
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14 092 €
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10 ans
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17 519 €
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31 655 €
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OU
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CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE * (à 63 ans)
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39 944 €
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72 173 €
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* Hypothèse de rendement à 4,5 %