HEXASSUR
" Chef d'Entreprise, l'Épargne Salariale,
c'est aussi pour vous ! "
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 Constituer grâce à l'entreprise un capital personnel qui fructifie sur 5 ans.
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 Préparer efficacement votre retraite dans le cadre de la nouvelle loi Fillon
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Profiter d'un outil de rémunération fiscalement et socialement intéressant pour votre société
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Motiver vos collaborateurs en les associant à la performance de l'entreprise
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L'ÉPARGNE SALARIALE
Le PEE et le PERCO font partis du dispositif d'épargne salariale bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux par le biais d'exonérations.
L'entreprise peut verser sur les deux plans jusqu'à 6.900 €uros par an
C déductibles des frais généraux de l'entreprise,
C exonérés d'impôts sur le revenu pour le bénéficiaire,
C exonérés de charges sociales salariales et patronales (hors CSG & CRDS).
QU'EST CE QUE LE PEE ET LE PERCO ?
Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) et le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) sont des systèmes d'épargne collectifs et facultatifs qui permettent de se constituer un capital grâce à l'entreprise en profitant d'avantage fiscaux et sociaux.
POURQUOI LES METTRE EN PLACE ?
ÄBaisse des charges pour l'entreprise et le bénéficiaire
(moins coûteux qu'une augmentation de salaire ou qu'une prime).
ÄAide à l'épargne du bénéficiaire.
ÄRémunération différée et défiscalisée.
ÄMotivation et fidélisation du personnel.
COMMENT LES METTRE EN PLACE ?
Le PEE :
C par décision unilatérale de l'entreprise
ou
C négocié si Comité d'Entreprise ou délégué syndical
ou
C ratification au 2/3 par les salariés
Le PERCO :
C par accord collectif
ou
C par accord au sein d'un Comité d'Entreprise
ou
C à la majorité des 2/3 du personnel.
QUELS TYPES DE VERSEMENTS DANS LE PLAN ?
C LES VERSEMENTS PERSONNELS du salarié, ou du chef d'entreprise, sont plafonnés à 1/4 du revenu annuel (y compris la prime d'intéressement)
C L'ABONDEMENT DE L'ENTREPRISE : au plus égale à 300 % des versements personnels du bénéficiaire, et/ou de l'intéressement avec un maximum de 2.300 €uros pour le PEE et de 4.600 €uros pour le PERCO.
C L'INTÉRESSEMENT et/ou la PARTICIPATION perçus par les salariés.
POUR QUI ?
Pour l'ensemble du personnel y compris le chef d'entreprise quelque soit son statut social (PDG, gérant minoritaire ou majoritaire, commerçant, artisan, profession libérale). Le dirigeant bénéficie des plans d'épargne salariaux sous réserve que l'entreprise emploie de 1 à 100 salariés.
Il peut y avoir un abondement progressif par seuil de versements ainsi que des périodes déterminées afin de faciliter la gestion pour l'entreprise.
QUELS OBJECTIFS POUR CHAQUE PLAN ?
Ä Le PEE répond à un objectif d'épargne à moyen terme puisque les capitaux épargnés (versements volontaires + abondements) sont bloqués 5 ans.
Ä Le PERCO cible un objectif retraite (revenus différés) car l'épargne ne sera disponible qu'au moment de la liquidation retraite.
Dans les deux plans, des cas de déblocages anticipés sont prévus.
QUELS AVANTAGES POUR LE BÉNÉFICIAIRE ?
Ä A l'entrée, l'abondement bénéficie de l'exonération d'impôts et de charges sociales (hors CSG & CRDS)
Ä A la sortie, pour le PEE et le PERCO, le capital constitué est exonéré d'impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus values du placement).
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COMPARATIF
DE
RÉMUNERATION
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AUGMENTATION DE SALAIRE OU PRIME
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ÉPARGNE SALARIALE AVEC ABONDEMENT
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Coût entreprise
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6.900 €
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6.900 €
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Charges patronales
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2.150 €
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0 €
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Prime brute versée
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4.750 €
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6.900 €
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Charges salariales
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475 €
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0 €
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CSG & CRDS
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368 €
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535 €
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Impôts (Tranche marginale à 48,09) (Après abattements)
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1.390 €
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0 €
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Revenus nets (Épargne)
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2.517 €
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6.365 €
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Capital au terme de 10 ans avec une rémunération de 5 %
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3.935 €
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9.950 €
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| + Versement Volontaire de 2.300 € |
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3.590 €
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CAPITAL TOTAL
A 10 ANS
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13.540 €
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LES DIFFÉRENTS CAS DE DÉBLOCAGES ANTICIPÉS
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P E E
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P E R C O
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Mariage de l'intéressé ou conclusion d'un PACS
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Surendettement du bénéficiaire
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Naissance ou adoption du 3ème enfant et des suivants
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Acquisition de la résidence Principale (ou remise en état suite à une catastrophe naturelle)
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Divorce avec au moins 1 enfant à charge ou dissolution d'un PACS prévoyant la résidence habituelle d'au moins 1 enfant au domicile de l'intéressé
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Invalidité (2ème ou 3ème catégorie) du salarié, du conjoint, d'un enfant à charge, ou de la personne liée par un PACS
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Invalidité (2ème ou 3ème catégorie) du salarié, du conjoint, d'un enfant à charge, ou de la personne liée par un PACS
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Expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire (ASSEDIC)
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Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
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Décès du bénéficiaire, du conjoint ou de la personne liée par un PACS
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Création ou reprise d'entreprise par le bénéficiaire, son conjoint, un enfant ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS
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Acquisition ou agrandissement de la résidence principale (ou remise en état suite à une catastrophe naturelle)
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Surendettement du bénéficiaire
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