HEXASSUR

	ö de Fin de Carrière
Les Indemnités	ð  de Préretraite
	ø  de Licenciement

Externaliser la gestion des provisions de
ces Indemnités c'est :

Valoriser son entreprise

Faciliter la transmission

Les déduire fiscalement

Éviter les à-coups de trésorerie

Ce qu'il faut savoir sur les Indemnités de Fin de Carrière
étendues à la Préretraite :

LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE :

     Le passif social de l'entreprise
Qu'entendons-nous par engagements de retraite ?
Ce sont les Indemnités de Fin de Carrière qui sont versées par l'employeur au salarié lors de son départ la retraite.
   Ce départ peut s'effectuer indifféremment :
 Ä  À l'initiative du salarié, (départ volontaire à la retraite)
 Ä À la demande de l'employeur (mise à la retraite), dès lors que le salarié remplit simultanément les deux conditions suivantes :

1. Pourvoir bénéficier d'une pension vieillesse du régime de base de la Sécurité Sociale à taux plein,
2. Être âgé au minimum de 65 ans, sauf si accord collectif entendu et conclu à cet effet avant le 1^er janvier 2008 et qui prévoit des contreparties en terme d'emploi et de formation professionnelle.

LES PRÉRETRAITES :

     Les préretraites partielles
Le CATS (ou CASA : Cessation d'Activité des Travailleurs âgés) est un accord de branche qui permet aux salariés âgés d'au moins 55 ans, ayant eu des conditions de travail pénibles ou rencontrant des difficultés particulières d'adaptation à leur travail, de cesser leur activité professionnelle. Ils perçoivent alors une allocation de remplacement. Celle-ci est financée par l'employeur par l'indemnité de départ à la retraite.

UNE OBLIGATION LÉGALE :

     Départ à la retraite
À l'occasion du départ à la retraite de chacun de ses salariés, l'entreprise est tenue par la loi de lui verser des indemnités qui peuvent être selon la nature du départ :
 Ä des indemnités de départ à la retraite
 Ä des indemnités de mise à la retraite
Le montant de ses indemnités, qui peut atteindre plusieurs mois de salaire, est déterminé par :
 Ä L'accord d'entreprise ou la convention spécifique d'entreprise,
 Ä À défaut, par la convention collective,
 Ä En l'absence de l'un ou l'autre : l'accord interprofessionnel qui fixe un minimum légal variable pour chaque salarié en fonction du montant de son dernier salaire et du nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise.

     Départ en préretraite
Le montant des indemnités versées à l'occasion d'une mise en préretraite FNE est égal celui des indemnités de licenciement.
Le montant des préretraites de branche est fixé par l'accord de branche. Quant aux préretraites privées, le montant sera calculé selon les modalités prévues par l'accord d'entreprise.

COMMENT GÉRER CE PASSIF SOCIAL ?

Pour faire face à ses engagements de retraite ^et/_ou  préretraite, l'entreprise a le choix entre deux modes de gestion :

     LA GESTION INTERNE
Une évaluation des engagements sans déduction fiscale.
L'entreprise est tenue de procéder à l'évaluation de ses engagements de retraite et en inscrire le montant dans l'Annexe au bilan. Elle peut, par ailleurs, constituer une provision pour être en mesure de l'assumer.
Toutefois, les dotations à ces provisions ne sont pas déductibles fiscalement (Art. 39-1-5 du CGI)

     LA GESTION EXTERNE
Le financement "réel" des engagements avec déduction fiscale.
Avec un contrat d'Assurance Indemnités de Fin de Carrières étendues à la préretraite, les versements effectués par l'entreprise, et à sa charge exclusive, alimentent un fonds collectif indifférencié (retraite ^et/_ou  préretraite) qui est revalorisé.
Lors de chaque départ à la retraite ^et/_ou  préretraite, les sommes nécessaires au règlement des Indemnités de Fin de Carrière ^et/_ou  préretraite sont prélevées à la demande de l'employeur et dans la limite du fonds constitué.
Conformément à l'article 998-3 du CGI, ce fond est assujetti à la taxe sur les conventions d'assurance au taux de 9 %.
En outre, ces versements sont intégralement déductibles du résultat imposable de l'exercice.

POURQUOI METTRE EN PLACE UN CONTRAT ?

Ä Pour éviter les à-coups de trésorerie
Les Indemnités de Fin de Carrière étendues la préretraite représentent une charge souvent lourde pour l'entreprise. Elle peut varier fortement d'un exercice à l'autre notamment en fonction de la pyramide des âges du personnel.
Ä Valoriser son entreprise et faciliter sa transmission.
La dette sociale diminue la valeur de l'entreprise.
Ä Bénéficier de la déduction fiscale
L'externalisation de la gestion permet de déduire la provision lors de son versement.

* Sauf modalités particulières définies par un accord de branche. À défaut, indeminité imposable en totalité
1 - avec rupture du contrat de travail
2 - Sauf préretraite totale FNE