HEXASSUR

Diriger, c'est gérer ! Donc ... s'exposer ?

S'assurer, c'est ...

Protéger son patrimoine

Prévoir la prise en charge des frais de défense

Anticiper le financement d'éventuels dommages et intérêts

Faciliter la transmission ou la cession de son entreprise

 

LE CHEF D'ENTREPRISE RESPONSABLE ET COUPABLE ?

Le métier de dirigeant est de plus en plus exposé.
En effet, l'évolution de notre société, un climat économique tendu, ... grande devient la tentation pour un tiers de désigner un responsable à ses préjudices réels ou supposés. Et, dans ce cas, le Dirigeant devient, au travers de son patrimoine, une cible privilégiée, un coupable idéal !

LES PRINCIPAUX TEXTES PRÉVOYANT LA RESPONSABILITÉ CIVILE :

Ä Le Code Civile
" Toute personne ayant causé un dommage à autrui lui doit réparation ".

Ä Le Code du Commerce  
Loi du 24 juillet 1966
" Les dirigeants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société et les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des FAUTES COMMISES DANS LEUR GESTION ".

Loi du 25 janvier 1985 sur les défaillances d'entreprise
" LA FAUTE DE GESTION ET L'ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF "
Si il peut être prouvé que le dirigeant a commis une faute de gestion ayant contribué à une insuffisance d'actif, il sera condamné personnellement à supporter tout ou partie du passif social.

QU'EST QU'UNE FAUTE DE GESTION ?

Une conduite négligente ou imprudente, la poursuite d'une activité déficitaire, la déclaration tardive de la cessation de paiement .... sont autant d'éléments qui permettent de faire prononcer une condamnation pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

Mais la responsabilité du dirigeant peut être aussi recherchée dans le cas de non respect du code du travail, dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité ou d'atteinte à l'environnement.

QUI PEUT LA METTRE EN JEU ?

Toute personne physique, ou morale, se sentant lésée par une faute du dirigeant est en droit de lui demander réparation. L'attaque est donc imprévisible d'autant que la notion de faute est floue. Elle peut venir de :

• Son Entreprise :
  Au travers de ses représentants légaux,
  Par un associé actionnaire.
• Ses fournisseurs, les créanciers, les clients,
• Ses employés,
• L'État, l'administration.

L'ASSURANCE R C M S 

POURQUOI ?

• Protéger votre patrimoine en transférant chez l'Assureur les conséquences pécuniaires d'une condamnation à payer des dommages et intérêts
• Prendre en charge les frais de défense (Civil et Pénal)
• Faciliter la cession de son entreprise par la mise en place de cette garantie car elle incorpore :    
  ➫   Les nouveaux dirigeants, 
  ➫   Les dirigeants passés, présents et futurs, 
  ➫   Les héritiers et le conjoint.
  Ainsi le vendeur aura des arguments positifs et favorables aux yeux du repreneur. Ils seront tous les deux protégés ainsi que leur conjoint et leurs héritiers.
• Fiscalité de la prime
  La prime d'assurance sera payée par la société et sera fiscalement déductible.
  

POUR QUI ?

Le contrat souscrit par la société pour le compte de ses dirigeants :

• Les dirigeants de droits : PDG, DG, gérants, etc…
• Les dirigeants de fait
• Les administrateurs : " FONCTION À HAUT RISQUE ". Ils peuvent engager leur responsabilité civile et pénale, et le risque le plus important pour eux est l'action en comblement de passif.

QUAND ?

• La garantie coure pendant la période d'assurance sans franchise et pendant une durée subséquente de 60 mois après résiliation du contrat.

QUELQUES FAITS OU ACTES POUVANT ÊTRE
GÉNÉRATEURS DE RESPONSABILITÉ

• Actes dépassant les pouvoirs conférés par les statuts
• Manquement au devoir d'information
• Absence de provisionnement de plan de protection du personnel
• Supervision insuffisante des activités
• Violation de la Loi Du droit du travail
• N'avoir pas détecter une fraude massive dans l'entreprise
• Absence de communication d'une information majeure affectant la société
• Vérification de signature de documents
• Plan de financement s'avérant irréalisable
• Information des employés dans le cadre de la procédure d'alerte
• Investissements portant un risque déraisonnable ....