ROBIEN RECENTRE -

En application de la loi du 16 juillet 2006, portant sur l'Engagement National pour le Logement(ENL), les contribuables ayant acheté un programme immobilier pour lequel l'acte authentique est signé chez le Notaire à partir du 1er septembre 2006 ou pour un achèvement de la construction prévu après le 1er octobre 2008 bénéficieront uniquement du nouveau Robien recentré.

Ce mécanisme a quelque peu modifié les avantages fiscaux. L'investisseur immobilier qui s'engage à louer son bien pendant 9 ans, peut déduire de ses revenus une partie du prix de revient de son acquisition à raison de :

- 6% par an pendant les 7 premières années, soit 42% de la valeur du bien

- 4% par an les 2 années suivantes, soit 8% de la valeur du bien.

En ce qui concerne le zonage d'application du dispositif Robien recentré, il est divisé en 4 parties :

Zone A : Paris, la Petite couronne, la 2ème couronne, la Côte d'Azur, le Genevois français. Plafond de loyer : 19,89€/m².

Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Grande couronne parisienne et quelques agglomérations chères Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements Outre-mer et la Corse. Plafond de loyer : 13,82€/m².

Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France. Plafond de loyer : 11,30€/m².

Zone C : le reste du territoire. Plafond de loyer : 8,28€/m²